Quelles sont les conséquences du divorce?

Un divorce donne lieu à un partage des revenus. Lors du calcul de la rente de vieillesse ou d'invalidité pour des personnes divorcées, on procède au partage à parts égales («splitting») des revenus que les époux ont perçus pendant les années de mariage. Il est recommandé de déposer la demande de partage des revenus immédiatement après le divorce.

Formulaire

Demande de partage des revenus en cas de divorce

Mémento

Mémento 1.02 - Splitting en cas de divorce

Après un divorce, les rentes de l'AI ou de l'AVS doivent être recalculées.

Important:

Déclarez le divorce à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspond à votre situation:

• Je perçois des allocations familiales (employés: déclaration via l'employeur; travailleurs indépendants: déclaration directement à la caisse de compensation)
• Je perçois des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
• Je perçois une rente de vieillesse ou d'invalidité.
• Je perçois des prestations complémentaires.
• Je paye des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.