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Décès d’un membre de la famille

Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales.

C'est pourquoi vous devez déclarer le décès d'un membre de votre famille à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspondait à la situation de la personne décédée:

  • Elle percevait des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
  • Elle percevait une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve / veuf ou d'orphelin.
  • Elle percevait une allocation pour impotent.
  • Elle percevait des prestations complémentaires.
  • Elle payait des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
  • Elle exerçait une activité lucrative indépendante.
Mais le décès peut aussi entraîner des prestations aux survivants.

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