Toutes les personnes assurées paient des cotisations.
Sont soumises à cotisation toutes les personnes qui sont assurées à l'AVS, à l'exception des enfants et des personnes ayant atteint l'âge de la retraite et sans revenu d'une activité lucrative.
Sont également soumises à cotisation les personnes mariées n'exercant aucune activité lucrative. Cependant, leur cotisation est considérée comme payée si celle du conjoint actif s'élève au moins au double de la cotisation minimale due à l'AVS. Il en est de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l'entreprise de leur mari ou de l'épouse sans percevoir de salaire en espèces.
Les cotisations des salariés sont déduites par l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante versent leurs cotisations directement à la caisse de compensation. Les cotisations sont basées sur le revenu établi par les autorités fiscales du canton. La question de savoir si une personne a le statut d'indépendant au sens de l'AVS relève de la caisse de compensation.
Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées sur la base du revenu de remplacement et de la fortune. Les personnes sans activité lucrative et celles qui exercent une activité lucrative indépendante doivent se déclarer elles-mêmes auprès de la caisse de compensation.
Quel est le montant des cotisations?
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De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:
Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
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Sur le même sujet:
Mémento 2.02 – Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG
Mémento 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
Les personnes sans activité lucrative payent des cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG. Le montant des cotisations est déterminé sur la base de la fortune et des revenus de rente. La cotisation minimale annuelle pour les personnes sans activité lucrative s'élève actuellement à CHF 514.
La cotisation maximale s'élève à CHF 25'700 par an. Les personnes sans activité lucrative dont le conjoint (ou le partenaire enregistré) exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS (50% du temps plein au minimum) et paye au minimum des cotisations égales au double de la cotisation minimale (CHF 1028) sont dispensées de payer des cotisations personnelles.
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Vous trouverez ici davantage d'informations:
Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
Formulaire
Bulletin d'adhésion pour personnes sans activité lucrative